Comment se rendre à la Commission des relations de travail de l’Ontario

La Commission se trouve au 505, avenue University, au centre-ville de Toronto, juste au nord de la rue Dundas, du côté est de l‘avenue University. Pour vous rendre à une réunion ou à une audience de la Commission ou pour livrer un document, il faut prendre l‘ascenseur jusqu‘au deuxième étage. Des moniteurs, placés dans le hall du 2^e étage, vous indiqueront le lieu de votre réunion ou de votre audience; la réceptionniste de l‘étage pourra également vous donner des indications.

La station de métro la plus proche est la station St. Patrick, sur la ligne University. Pour en savoir plus long sur les circuits et les cartes de la Commission des transports en commun de Toronto, voir http://www.city.toronto.on.ca/ttc/index.htm. La Commission ne met pas de parc de stationnement à la disposition des personnes qui participent à des réunions ou à des audiences. Si vous vous rendez à la Commission en voiture, vous pourrez garer votre véhicule dans un stationnement privé du quartier.

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Réseau des services à la clientèle de la CRTO

Ce répertoire est publié à des fins de commodité, pour le personnel et la clientèle de la Commission. On y trouve le nom et le numéro d‘accès direct des responsables de certains aspects des questions et problèmes soulevés par les requêtes déposées auprès de la Commission.

Direction et greffe

DIRECTEUR - GREFFIER

Tim R. Parker - 416 326-7442

*Toute question et tout problème se rapportant aux processus, aux règles, aux audiences, au calendrier, aux réunions de médiation, aux scrutins, aux pratiques administratives, à l‘information des médias et à l‘état des dossiers et des décisions.

ADJOINTS DU GREFFIER :

Becky Albino - 416 326-7446
Diane Whitney - 416 326-7495

*Pour toute question touchant le calendrier des dates d’audience, les dates de prorogation, le report des dates d’audience, etc.

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Services à la clientèle

COORDINATRICE DES SERVICES À LA CLIENTÈLE

France Poirier (416) 326-7474

*Pour des questions qui concernent des informations générales à propos de la Commission des relations de travail et de ses services, l'état des dossiers, des règles de procédures, vos obligations selon les règlements de la Commission etc.

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Traitement des cas

CHEF, TRAITEMENT DES CAS (AFFAIRES COURANTES I)

Irene Lee - 416 326-6334

CHEF DE GROUPE - (AFFAIRES COURANTES I)

Margaret Wong - 416 326-7485

(Accréditation et cessation du droit de négocier [y compris l‘alinéa 127.2, employeur extérieur à l‘industrie de la construction]; article 96 [pratiques déloyales de travail]; articles 74 et 75 [obligation du syndicat d‘être impartial]; droits d‘un syndicat-successeur; Loi sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public - projet de loi 136; accréditation)

Pour toute question touchant le traitement en général, les numéros de dossier, la confirmation de la réception des requêtes, des réponses, des interventions, de la correspondance, etc., les demandes de formulaires.

CHEF, TRAITEMENT DES CAS (AFFAIRES COURANTES II)

Irene Lee - 416 326-6334

CHEF DE GROUPE - (AFFAIRES COURANTES II)

Carmelina Mongillo - 416 326-0272

Renvois de griefs en vertu de l’article 133; expiration prématurée d‘une convention collective; requêtes relatives à la vente d‘une entreprise et employeur lié; renvois ministériels; article 50, requêtes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail; dérogation en raison de convictions religieuses; qualité d’employé (114(2))

Pour toute question touchant le traitement en général, les numéros de dossier, la confirmation de la réception des requêtes, des réponses, des interventions, de la correspondance, etc., les demandes de formulaires.

CHEF, TRAITEMENT DES CAS (AFFAIRES COURANTES III)

Irene Lee - 416 326-6334

CHEF DE GROUPE - (AFFAIRES COURANTES III)

Diane Ince - 416 326-7482

(Appels/examens relatifs aux normes d‘emploi; appels/examens relatifs à la santé et la sécurité au travail; grèves et lock-out illicites; conflits de compétence; tutelles; arbitrage de premières conventions collectives)

Pour toute question touchant le traitement en général, les numéros de dossier, la confirmation de la réception des requêtes, des réponses, des interventions, de la correspondance, etc., les demandes de formulaires.

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Services régionaux

CHEF DES SERVICES RÉGIONAUX

Peter Gallus - 416 326-7410

COORDONNATRICE DE SCRUTIN

Roseanne Gallant - 416 326-7424

*Pour toute question touchant la nomination ou l’affectation des agents des relations de travail (qui sont les médiateurs de la Commission), les réunions de médiation ou de règlement tenues par les agents des relations de travail, les scrutins et les questions afférentes, les demandes de médiation.

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Services juridiques

AVOCAT DE LA COMMISSION

Voy Stelmaszynski - 416 326-7450
Leonard Marvy - 416 326-7533

*Pour toute question touchant l‘interprétation et l‘application des Règles de procédure et les pratiques de la CRTO, les demandes d‘assignation de témoins, l‘interprétation des formulaires de la CRTO, l‘information des médias, les demandes de renseignements sur des dossiers précis, les révisions judiciaires et les publications de la CRTO et les recherches et les recherches avec diligence raisonnable (vente d'une entreprise, etc.).

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Services de bibliothèque

BIBLIOTHÉCAIRE DE LA CRTO

Kevin Jenkins - 416 314-8959

BIBLIOTHÉCAIRE

Felicity Fowke - 416 314-8957