Publications

En relief

La Commission des relations de travail de l'Ontario édite En relief, publication mensuelle qui fait le compte rendu de ses principales décisions. Ce bulletin et le site Web de la Commission renseignent les milieux du travail en ce qui touche les avis du président, les modifications apportées aux lois et les rotations de personnel. Bon nombre des affaires résumées dans En relief sont publiées en version intégrale dans les OLRB Reports, tous les deux mois.

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Rapports annuels

La Commission étant un organisme du ministère du Travail, elle est assujettie aux exigences de base fixées par l'Agency Establishment and Accountability Directive du Conseil de gestion du gouvernement et doit présenter annuellement :

• des états financiers vérifiés ou soumis au niveau approprié de certification externe;
• une analyse de la performance opérationnelle;
• une analyse du rendement financier;
• les nominations et la durée des mandats;
• une évaluation de la performance.

Les rapports annuels publiés visent la période de 1980 à 2002. Les activités de la Commission pour la période de 1944 à 1980 sont recensées dans les rapports annuels du ministère du Travail. On peut consulter les rapports antérieurs à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario, 505, avenue University, 7e étage, à Toronto.

Les rapports récents sont disponibles en version PDF. Pour visualiser les documents sous ce format, il faut passer par le gratuiciel Acrobat Reader (version 4.0 ou supérieure). Si vous ne possédez pas cet utilitaire, vous pourrez télécharger la version qui convient à votre ordinateur.

Rapport annuel:


• 2010-2011
• 2009-2010
• 2008-2009
• 2007-2008
• 2006-2007
• 2005-2006
• 2004-2005
• 2003-2004
• 2002-2003
• 2001-2002
• 2000-2001

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Rapports de la commision

La Commission des relations de travail de l'Ontario publie un recueil bimestriel de décisions marquantes. Ces Reports forment l'une des plus anciennes séries de rapports sur les décisions rendues dans le domaine du travail en Amérique du Nord. Outre le texte intégral des décisions, on y donne le résultat de la révision judiciaire des décisions de la Commission et d'autres demandes d'ordre judiciaire qui sont d'intérêt pour la Commission.

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Décisions à signaler

En plus des Reports bimestriels et d'En relief, la Commission publie - mais uniquement sur son site Web - certaines décisions d'intérêt rendues récemment. Quelques-unes de ces décisions se retrouvent également dans les comptes rendus mensuels.

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