Formulaires

FORMULAIRES

La Commission peut établir ses propres pratiques et méthodes de même que ses formulaires et avis aux termes du paragraphe 110 (17).

• Répertoire des formulaires
• Formulaires regroupés selon le type de dossier

FORMULAIRES RELATIFS À LA LRT

Veuillez noter que les formulaires suivants, inscrits à l'annexe 1 d'un règlement proposé, sont désormais disponibles auprès de la Commission.

• Formulaires regroupés selon le numéro

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BULLETINS D’INFORMATION

La Commission peut établir ses propres pratiques et méthodes de même que ses formulaires et avis aux termes du paragraphe 110 (16). Les pratiques sont en bonne partie publiées sous la forme de bulletins d‘information.

• Répertoire des bulletins d‘information
• Requêtes regroupées selon le type de loi

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RÈGLES DE PROCÉDURE

Aux termes du paragraphe 110 (17), le président de la CRTO peut établir des règles qui régissent les pratiques et les méthodes de l‘organisme. En règle générale, la Commission s‘est efforcée, dans toute la mesure du possible, de formuler et de structurer ses règles de façon simple, tout en conservant le degré de précision requis dans le secteur judiciaire relatif aux lois du travail.

• Règles de procédure
• Règles annotées
• Guides des procédures pour les requêtes
• Concordance

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