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Mise en garde

Nous affichons sur notre site Web des renseignements de base sur la Commission et son fonctionnement, de même que sur ses règles, pratiques et méthodes. Toutefois, il importe de se souvenir que les lois en cause ont une incidence sur les droits des employeurs, des employés et autres personnes reconnus par la loi; de plus, d’autres lois et règlements dont l’application ne relève pas de la Commission peuvent avoir une incidence sur ces droits. Par conséquent, si vous désirez vous renseigner sur la nature de vos droits et sur l’incidence de la loi sur votre situation personnelle, vous devriez obtenir un avis juridique. Les avocats, les représentants syndicaux, les professionnels en ressources humaines et autres spécialistes de ce domaine complexe sont les mieux placés pour vous conseiller sur vos droits et sur la façon de prendre les recours dont vous pouvez disposer.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de vos droits et des recours judiciaires et que vous n’avez pas d’avocat qui pratique dans le domaine du droit du travail, vous pouvez communiquer avec le service d’Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada au 416 947-3330 (à l’extérieur du Grand Toronto, composez le numéro sans frais 1 800 268-8326).

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CONTENU

Cette information est fournie à titre de service public. Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements soient aussi à jour et exacts que possible, mais des erreurs se produisent à l‘occasion. Par conséquent, nous ne pouvons nous porter garants de l‘exactitude de cette information. Les lecteurs doivent, dans toute la mesure du possible, procéder à des vérifications avant de prendre des mesures sur la foi de l’information fournie.

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Dernière mise à jour : juin 2005
Renseignements sur les droits d’auteur : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2003

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