Commission des relations de travail en éducation et
Commission des relations de travail dans les collèges

En avril 1998, la Commission des relations de travail en éducation et la Commission des relations de travail dans les collèges ont fait l’objet d’une fusion administrative avec le ministère du Travail. C’est la Commission des relations de travail de l’Ontario qui assure le soutien opérationnel nécessaire aux deux commissions, qui ont comme directeur général de l’administration le directeur-greffier de la Commission.

Le rôle de la Commission des relations de travail en éducation est de déterminer les cas où, à son avis, le programme d’études des élèves est compromis en raison d’une grève ou d’un lock-out dans une ou des écoles et d’en aviser le gouvernement. La Commission assure également la surveillance des négociations collectives dans les secteurs scolaire et collégial.

Le rôle de la Commission des relations de travail dans les collèges est de faciliter la conclusion ou le renouvellement des conventions dans le secteur collégial et d’aviser le gouvernement des cas où, à son avis, le programme d’études des étudiants est compromis en raison d’une grève ou d’un lock-out dans un ou des collèges.

CAAT-LE PERSONNEL DE SOUTIEN NÉGOCIATIONS: Du rapport de l'enquêteur nommé par la Commission des relations de travail dans les collèges. Le rapport fait le point sur les négociations qui ont lieu entre le Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO), qui représente le personnel de soutien des collèges d'arts appliqués et de technologie, et le Conseil de la rémunération et des nominations dans le collèges.

• Le rapport de l'enquêteur
• Annexe A
• Annexe B

CAAT-LE PERSONNEL SCOLAIRE NÉGOCIATIONS : Du rapport de l'enquêteur nommé par la Commission des relations de travail dans les collèges. Le rapport fait le point sur les négociations qui ont lieu entre le Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) qui représente le personnel académique des collèges d'arts appliqués et de technologie et le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges.

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