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VEUILLEZ PRENDRE NOTE que le formulaire A-72 (Réponse à une requête en accréditation dans l'industrie de la construction) sera révisé en date du 1er mars 2009 pour inclure le point suivant : 5 a) Une liste des métiers non représentés dont des praticiens étaient au travail à la date de dépôt de la requête [voir Raymac Custom Homes (3231-07-R : le 4 décembre 2008)] Le formulaire révisé A-72 sera disponible a travers les liens habituels de cette page. plus...

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que les Règles de procédure de la Commission (en vigueur le 1er mars 2009, les Règles de procédure annotées 2009, le formulaire C-38 et les bulletins d'information no. 9 et no. 20, tous en vigueur le 1er mars 2009 sont maintenant disponible a travers les liens habituels de cette page. plus...

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que dès le 1er mars, c'est la Commission qui s'occupera de l'identification des personnes visées par un différend dans le cadre d'accréditations fondées sur la signature de cartes, dans le secteur de la construction, comme l'indiquent les changements apportés au Bulletin d'information no 9, comme ceci: plus...