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Index abrégé

•  La Commission :
historique; qu‘est-ce que la Commission des relations de travail de l‘Ontario; la question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission; compétence; personnel de la Commission.
•  Processus et formulaires :
présentation d‘une requête; réponse à une requête; médiation; arbitrage; réexamen et révision judiciaire.
•  Publications :
en relief; rapports annuels; rapports de la Commission; décisions récentes à signaler.
•  Liens connexes :
l’aide juridique; lois et règlements de l‘Ontario; ministère du Travail; site principal; CRTE/CRTC.
•  Loi de 1995 sur les relations de travail
•  Décisions de la CRTO (IIJCan)
•  Décisions du Tribunal de l'équité salariale (IIJCan)
•  Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario

link to OLRB Annual Report


 
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La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. La question qui vous préoccupe relève-t-elle de La Commission des relations de travail de l‘Ontario

 

Griefs dans l'industrie de la construction - Barème des droits

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que le formulaire A-124 [Confirmation de l'affichage] a été modifié pour tenir compte de l'exigence que ce formulaire soit déposé par l'employeur au plus tard un jour après la date de dépôt de la réponse ou de l'intervention (au lieu d'être déposé avec la réponse ou l'intervention).  Les Bulletins d'information nos 1, 2, 6 et 7 et les formulaires C-1, C-4, C-32 et C-35 ont également été modifiés pour tenir compte de ce changement.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que les Règles de procédure révisées de la Commission [en vigueur dès le 28 juillet 2014] sont consultables par le biais des liens affichés sur la présente page d'accueil.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que la Règle 41 a été modifiée afin d'ajouter « articles 25 et 28 de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires ». Cette modification entre en vigueur le 1er août 2014.

VEUILLEZ AUSSI PRENDRE NOTE des changements connexes apportés aux procédés de la Commission, qui sont décrits ici.


VEUILLEZ PRENDRE NOTE que les frais de dépôt et d'audience pour des griefs dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 133 vont augmenter au cours des prochains mois conformément à un décret du lieutenant-gouverneur en conseil. Veuillez consulter le site Web de la Commission pour savoir quand ces changements entreront en vigueur. ...plus


Règles de Procédure Annotées, 2014

 Prière de noter que la commission a mis à jour ses Règles de Procédure Annotées, 2014.


 


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récentes à
signaler

lien de en relief En relief

Aucun équivalent français  Calendrier des audiences

Avis
Avis au milieu de travail

Description des limites de la région géographique 8

Carte des régions géographiques – Zones non affectées
Associations patronales accréditées

Région géographiques de l'industrie de la construction

Conventions Collectives

Désignations d’organismes négociateurs provinciaux

Calendrier des affaires urgentes et sensibles au temps

Processus de règlement des plaintes

Politique en matière de déplacement

Politique sur la transparence et la protection de la vie privée

DOCUMENTS À L’ÉGARD DES RESPONSABILITÉS DU TRIBUNAL

  • Loi sur les tribunaux, documents de gouvernance et de responsabilisation.
  • Mandat
  • Politique de consultation
  • Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle
  • Cadre de responsabilisation des membres
  • Plan d’éthique

  •  
    Réception : 416 326-7500  Sans frais : 1 877 339-3335  Téléc. : 416 326-7531  
    Malentendants (Téléc.) : 416 212-7036  Heures d'ouverture : 8 h 30 à 17 h
     
    Mise en garde et avis de non-responsabilité

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    416 326-7500