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Index abrégé

	La Commission : historique; qu‘est-ce que la Commission des relations de travail de l‘Ontario; la question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission; compétence; personnel de la Commission.

	Processus et formulaires : présentation d‘une requête; réponse à une requête; médiation; arbitrage; réexamen et révision judiciaire.

	Publications : en relief; rapports annuels; rapports de la Commission; décisions récentes à signaler.

	Liens connexes : l’aide juridique; lois et règlements de l‘Ontario; ministère du Travail; site principal; CRTE/CRTC.

	Loi de 1995 sur les relations de travail
	Décisions de la CRTO (IIJCan)
	Décisions du Tribunal de l'équité salariale (IIJCan)
	Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario

La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. La question qui vous préoccupe relève-t-elle de La Commission des relations de travail de l‘Ontario

Rubriques d’actualité

Politique sur la transparence et la protection de la vie privée

La Commission des relations de travail de l'Ontario (la « Commission ») est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui conduit des séances de médiation et des procédures d'arbitrage en vertu de diverses lois liées au travail, dont la Loi de 1995 sur les relations de travail, la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le présent document décrit la politique de la Commission relative à la transparence de ses procédures et explique comment la Commission traite les questions de protection de la vie privée. Plus...

Décisions de la Commission

La Commission a le plaisir d’annoncer que les décisions publiées dans ses Reports depuis 1977 sont en cours d’intégration à la base de données de plan national et à consultation gratuite de CanLII, en partenariat avec cet organisme (www.canlii.org). Une fois cette opération achevée, la Commission compte placer ses Résumés de décisions dans une base de données consultable, dont les liens mèneront directement au texte intégral des décisions, sur le site de CanLII. Nous prévoyons l’achèvement du projet pour la fin de 2010.

Modifications à la LNE

Les modifications apportées à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (le projet de loi 139) sont entrées en vigueur le 6 novembre 2009. Ces modifications viennent préciser les droits des « employés ponctuels », de même que les obligations des « agences de placement temporaire » et de leurs clients à l’égard des « employés ponctuels ». Les appels des décisions rendues par un agent des normes d’emploi au sujet d’une agence de placement temporaire et de ses clients peuvent être déposés auprès de la Commission. La Formule A-103 et le Bulletin d’information no 24 ont été modifiés en conséquence.


	Décisions récentes à signaler

	En relief

	Calendrier des audiences


Avis
Avis Carte des zones géographique de la CRTO Associations patronales accréditées Région géographiques de l'industrie de la construction Conventions Collectives

Réception : 416 326-7500 Sans frais : 1 877 339-3335 Téléc. : 416 326-7531
Malentendants (Téléc.) : 416 212-7036 Heures d'ouverture : 8 h 30 à 17 h

Mise en garde et avis de non-responsabilité

Commission des relations de travail de l’Ontario
505, avenue University, 2^e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P1
416 326-7500