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•  La Commission :
historique; qu‘est-ce que la Commission des relations de travail de l‘Ontario; la question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission; compétence; personnel de la Commission.
•  Processus et formulaires :
présentation d‘une requête; réponse à une requête; médiation; arbitrage; réexamen et révision judiciaire.
•  Publications :
en relief; rapports annuels; rapports de la Commission; décisions récentes à signaler.
•  Liens connexes :
l’aide juridique; lois et règlements de l‘Ontario; ministère du Travail; site principal; CRTE/CRTC.
•  Loi de 1995 sur les relations de travail
•  Décisions de la CRTO (IIJCan)
•  Décisions du Tribunal de l'équité salariale (IIJCan)
•  Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario

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La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. La question qui vous préoccupe relève-t-elle de La Commission des relations de travail de l‘Ontario


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La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. La question qui vous préoccupe relève-t-elle de La Commission des relations de travail de l‘Ontario


MODIFICATION À LA PROCÉDURE DE DÉPÔT D'UNE REQUÊTE EN VERTU DE LA LOI DE 2000 SUR LES NORMES D'EMPLOI Des modifications aux règles de procédure de la Commission relatives au traitement des requêtes en révision en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi entreront en vigueur le 1er janvier 2008. Le requérant devra d'abord signifier sa requête dûment remplie et les documents à l'appui aux parties du lieu de travail et au directeur des normes d'emploi avant de les déposer à la Commission. Ce changement rationalisera les tâches administratives de la Commission et alignera les procédures applicables aux requêtes déposées en vertu de la Loi sur les normes d'emploi sur celles qui s'appliquent aux autres types de requêtes déposées devant la Commission et qui exigent que les parties signifient elles-mêmes leur requête. plus...


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Dernière mise à jour : janvier 2007
Renseignements sur les droits d’auteur : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2006

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