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Index abrégé

•  La Commission :
historique; qu‘est-ce que la Commission des relations de travail de l‘Ontario; la question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission; compétence; personnel de la Commission.
•  Processus et formulaires :
présentation d‘une requête; réponse à une requête; médiation; arbitrage; réexamen et révision judiciaire.
•  Publications :
en relief; rapports annuels; rapports de la Commission; décisions récentes à signaler.
•  Liens connexes :
l’aide juridique; lois et règlements de l‘Ontario; ministère du Travail; site principal; CRTE
•  Loi de 1995 sur les relations de travail
•  Décisions de la CRTO (IIJCan)
•  Décisions du Tribunal de l'équité salariale (IIJCan)
•  Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario

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La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. La question qui vous préoccupe relève-t-elle de La Commission des relations de travail de l‘Ontario

 

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que, le mardi 4 juillet 2017, la Commission procédera à la révision des régions géographiques telles qu’elles sont utilisées dans le cadre des affaires touchant l’industrie de la construction. Cette révision doit éliminer les « zones non affectées ». Il y aura ainsi formation d’une nouvelle région géographique (33 : Le district de Parry Sound) et reconfiguration de sept régions (12, 16, 17, 19, 20, 21 et 32). On trouvera ci-joint une liste des régions géographiques touchant l’industrie de la construction [prenant effet le 4 juillet 2017] et deux cartes (Régions géographiques [2017] – Sud et Régions géographiques [2017] – Nord) qui reflètent ces changements. La Commission compte établir et installer sur son site Web, d’ici le 4 juillet 2017, une carte d’une page, analogue à celle qui existe déjà et représentant l’entier de la province. La carte des régions géographiques et les listes des régions géographiques de l’industrie de la construction [janvier 1982] et [juin 2016] actuellement en vigueur resteront affichées sur le site Web.

  • Région géographiques de l'industrie de la construction [2017]
  • Zones non affectées - Nord
  • Zones non affectées - Sud

  • AVIS

    VEUILLEZ PRENDRE NOTE de la proposition de la Commission visant à éliminer les « zones non affectées » et de sa demande visant à recevoir des observations supplémentaires d’ici le 21 avril 2017. plus...


    LES ZONES NON AFFECTÉES (“WHITE AREAS”)

    Le présent avis a pour but d’informer toutes les parties intéressées que la Commission envisage d’éliminer les zones non affectées (“White Areas”) (voir Bur Oak Resources Inc. 2016 CanLII 75563 aux par. 8-37), lesquelles figurent sur la Carte des régions géographiques, à la page d’accueil du site Web de la Commission. Cette mesure pourrait avoir une incidence non seulement sur les zones non affectées, mais aussi sur la description des régions géographiques existantes qui sont comprises dans les zones non affectées ou qui y sont contiguës. Outre les observations que les parties estimeront pertinentes pour l’examen qu’elle compte entreprendre, la Commission sollicite des observations sur les questions suivantes :  plus...



    lien de Décisions récentes à signaler Décisions
    récentes à
    signaler

    lien de en relief En relief

    Aucun équivalent français  Calendrier des audiences

    Avis
    Avis au milieu de travail

    Description des limites de la région géographique 8

    Carte des régions géographiques – Zones non affectées
    Associations patronales accréditées

    Région géographiques de l'industrie de la construction [juin 2016]

    Région géographiques de l'industrie de la construction [janvier 1982]

    Conventions Collectives

    Désignations d’organismes négociateurs provinciaux

    Calendrier des affaires urgentes et sensibles au temps

    Processus de règlement des plaintes

    Politique en matière de déplacement

    Politique sur la transparence et la protection de la vie privée

    DOCUMENTS À L’ÉGARD DES RESPONSABILITÉS DU TRIBUNAL

  • Loi sur les tribunaux, documents de gouvernance et de responsabilisation.
  • Mandat
  • Politique de consultation
  • Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle
  • Cadre de responsabilisation des membres
  • Plan d’éthique
  • Protocole d'entente

  •  
    Réception : 416 326-7500  Sans frais : 1 877 339-3335  Téléc. : 416 326-7531  
    Malentendants (Téléc.) : 416 212-7036  Heures d'ouverture : 8 h 30 à 17 h
     
    Mise en garde et avis de non-responsabilité

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