| Skip Navigation |commission des relations de travail de l'Ontario - plan du sitesite principalministère du travailcommission des relations de travail de l'Ontario - recherchecommission des relations de travail de l'Ontario - commentairesEnglish version of this page

Accueil  |  La Commission  |  Pour nous joindre  |  Processus et formulaires  |  Publications  |  Autres Services  | CRTE | Tribunal de l'équité salariale
     

Index abrégé

•  La Commission :
historique; qu‘est-ce que la Commission des relations de travail de l‘Ontario; la question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission; compétence; personnel de la Commission.
•  Processus et formulaires :
présentation d‘une requête; réponse à une requête; médiation; arbitrage; réexamen et révision judiciaire.
•  Publications :
en relief; rapports annuels; rapports de la Commission; décisions récentes à signaler.
•  Liens connexes :
l’aide juridique; lois et règlements de l‘Ontario; ministère du Travail; site principal; CRTE
•  Loi de 1995 sur les relations de travail
•  Décisions de la CRTO (IIJCan)
•  Décisions du Tribunal de l'équité salariale (IIJCan)
•  Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario

link to OLRB Annual Report


 
Link to OLRB Forms Link to OLRB Information Bulletins Link to OLRB Rules of Procedure Link to OLRB Annotated Rules
 

La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. La question qui vous préoccupe relève-t-elle de La Commission des relations de travail de l‘Ontario

 

Avis aux milieux du travail

INTERRUPTION POSSIBLE DES SERVICES POSTAUX

Vous savez peut-être que Postes Canada et le Syndicat canadien des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) ont entamé des négociations contractuelles en vue de conclure une nouvelle convention collective. S’ils ne parviennent pas à un accord, une grève légale ou un lock-out légal pourrait être déclenché après le 1er juillet.

Pour assurer le fonctionnement le plus efficace possible à la Commission durant une interruption des services postaux, la Commission mettra en oeuvre les marches à suivre suivantes dès la fin de ses activités le jeudi 23 juin 2016.

Les communications de la Commission continueront d’être envoyées aux parties par télécopieur, courriel ou messagerie.

La Commission pourrait communiquer avec les parties pour vérifier les numéros de télécopieur ou les adresses électroniques actuels ou pour leur communiquer des décisions urgentes de dernière minute (p. ex. annulation des audiences).

Nous rappelons aux parties la Règle 24.4 :

En cas de grève ou de lock-out à Postes Canada qui interromprait les services de Messageries prioritaires au public, les termes « Messageries prioritaires » et « bureau de poste » mentionnés à la Règle 24 sont remplacés, avec les modifications nécessaires, par les termes « service de messagerie autre que les Messageries prioritaires » pendant la durée de la grève ou du lock-out.


VEUILLEZ PRENDRE NOTE que les descriptions des régions géographiques pour l’industrie de la construction ont été révisées afin de tenir compte de la restructuration municipale qui a eu lieu depuis la dernière révision. Aucune limite territoriale n’a été changée; seuls les noms de quelques villes, comtés et municipalités ont changé. Les modifications apportées aux descriptions de onze régions géographiques pour l’industrie de la construction sont indiquées dans ce tableau. Les descriptions des régions géographiques pour l’industrie de la construction sur la carte des régions géographiques [juin 2016] et les régions géographiques pour l’industrie de la construction [juin 2016] à la page d’accueil de la Commission, à la rubrique « Industrie de la construction » reflètent ces changements.


VEUILLEZ PRENDRE NOTE que les Règles de procédure révisées (mars 2016), reflétant des modifications récentes, ont été affichées


VEUILLEZ PRENDRE NOTE que les changements suivants aux Règles entreront en vigueur le vendredi 11 mars 2016.

La Règle 6.9 est modifiée par l'ajout de la clause b.1) comme ceci :

6.9    Seuls les documents suivants peuvent être déposés par télécopie :

a) les réponses et observations déposées dans les causes visées par les règles 11.3 (scrutins de représentation), 9.5 et 25.5 (accréditation), 10.5 et 26.5 (révocation du droit de négocier en vertu de l’article 63 ou 132 de la Loi), 19.2 (ordonnance provisoire) et 7.3 b) (grève ou lock-out), ainsi que les requêtes et réponses en vertu du paragraphe 61 (7) (suspension) de la LSST;
b) les demandes déposées dans les causes visées par les règles 35.1 et 35.2 (renvoi d’un grief à l’arbitrage dans l’industrie de la construction), lorsqu’elles sont accompagnées du montant des frais et de la formule Paiement des frais par carte de crédit (formule A-89) dûment remplie;
b.1) si un document [à l’appui d’une demande, d’une réponse et d’autres documents déposés aux termes des clauses a) ou b)] contient plus de 30 pages, cinq pages pertinentes au plus peuvent être transmises par télécopie, et le document au complet (version papier) doit être déposé par messager ou par un autre moyen au plus tard à 10 heures le lendemain;
c) les autres documents qui sont courts et urgents.


lien de Décisions récentes à signaler Décisions
récentes à
signaler

lien de en relief En relief

Aucun équivalent français  Calendrier des audiences

Avis
Avis au milieu de travail

Description des limites de la région géographique 8

Carte des régions géographiques – Zones non affectées
Associations patronales accréditées

Région géographiques de l'industrie de la construction [juin 2016]

Région géographiques de l'industrie de la construction [janvier 1982]

Conventions Collectives

Désignations d’organismes négociateurs provinciaux

Calendrier des affaires urgentes et sensibles au temps

Processus de règlement des plaintes

Politique en matière de déplacement

Politique sur la transparence et la protection de la vie privée

DOCUMENTS À L’ÉGARD DES RESPONSABILITÉS DU TRIBUNAL

  • Loi sur les tribunaux, documents de gouvernance et de responsabilisation.
  • Mandat
  • Politique de consultation
  • Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle
  • Cadre de responsabilisation des membres
  • Plan d’éthique
  • Protocole d'entente

  •  
    Réception : 416 326-7500  Sans frais : 1 877 339-3335  Téléc. : 416 326-7531  
    Malentendants (Téléc.) : 416 212-7036  Heures d'ouverture : 8 h 30 à 17 h
     
    Mise en garde et avis de non-responsabilité

    | Accueil  |  La Commission  |  Pour nous joindre  |  Processus et formulaires  |  Publications  |  Autres services | CRTE/CRTC | 

    | Plan du site | Site principal | Ministère du Travail | Recherche | Commentaires |  English | 

    Renseignements sur les droits d’auteur : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016

    Commission des relations de travail de l’Ontario
    505, avenue University, 2e étage
    Toronto (Ontario) M5G 2P1
    416 326-7500