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Index abrégé

•  La Commission :
historique; qu‘est-ce que la Commission des relations de travail de l‘Ontario; la question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission; compétence; personnel de la Commission.
•  Processus et formulaires :
présentation d‘une requête; réponse à une requête; médiation; arbitrage; réexamen et révision judiciaire.
•  Publications :
en relief; rapports annuels; rapports de la Commission; décisions récentes à signaler.
•  Liens connexes :
l’aide juridique; lois et règlements de l‘Ontario; ministère du Travail; site principal; CRTE/CRTC.
•  Loi de 1995 sur les relations de travail
•  Décisions de la CRTO (IIJCan)
•  Décisions du Tribunal de l'équité salariale (IIJCan)
•  Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario

link to OLRB Annual Report


 
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La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. La question qui vous préoccupe relève-t-elle de La Commission des relations de travail de l‘Ontario

 

Griefs dans l'industrie de la construction - Barème des droits

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que les frais de dépôt et d'audience pour des griefs dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 133 vont augmenter au cours des prochains mois conformément à un décret du lieutenant-gouverneur en conseil. Veuillez consulter le site Web de la Commission pour savoir quand ces changements entreront en vigueur. ...plus


Règles de Procédure Annotées, 2014

 Prière de noter que la commission a mis à jour ses Règles de Procédure Annotées, 2014.


ACCÈS SANS FIL À INTERNET à la CRTO

La Commission est heureuse d'annoncer l'introduction de l'accès sans fil à Internet dans les étages publics et les salles d'audience (2e, 3e et 4e étages).

À compter du lundi 25 février 2013, les avocats, les clients et tout autre intervenant des relations de travail qui se trouvent dans les locaux de la Commission pourront obtenir l'accès sans fil à Internet protégé par un mot de passe. Le service est offert pendant la semaine, de 8 h à 18 h.

Les parties qui souhaitent utiliser le service d'accès sans fil à Internet peuvent obtenir le mot de passe auprès des représentants des services à la clientèle de la Commission, à la réception (2e étage). Le mot de passe sera changé toutes les deux semaines.


 


lien de Décisions récentes à signaler Décisions
récentes à
signaler

lien de en relief En relief

Aucun équivalent français  Calendrier des audiences

Avis
Avis au milieu de travail

Description des limites de la région géographique 8

Carte des régions géographiques – Zones non affectées
Associations patronales accréditées

Région géographiques de l'industrie de la construction

Conventions Collectives

Désignations d’organismes négociateurs provinciaux

Calendrier des affaires urgentes et sensibles au temps

Processus de règlement des plaintes

Politique en matière de déplacement

Politique sur la transparence et la protection de la vie privée

DOCUMENTS À L’ÉGARD DES RESPONSABILITÉS DU TRIBUNAL

  • Loi sur les tribunaux, documents de gouvernance et de responsabilisation.
  • Mandat
  • Politique de consultation
  • Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle
  • Cadre de responsabilisation des membres
  • Plan d’éthique

  •  
    Réception : 416 326-7500  Sans frais : 1 877 339-3335  Téléc. : 416 326-7531  
    Malentendants (Téléc.) : 416 212-7036  Heures d'ouverture : 8 h 30 à 17 h
     
    Mise en garde et avis de non-responsabilité

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    Renseignements sur les droits d’auteur : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2014

    Commission des relations de travail de l’Ontario
    505, avenue University, 2e étage
    Toronto (Ontario) M5G 2P1
    416 326-7500