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  Emplacement: Accueil » processus et formulaires » Changement d’ordre administratif au Tribunal de l’équité salariale

     Le 24 novembre 2004

AVIS AUX MILIEUX CONCERNÉS

Objet : Changement d’ordre administratif au Tribunal de l’équité salariale


La Commission des relations de travail de l’Ontario, l’un des tribunaux des relations du travail les plus respectés du Canada, s’occupera dorénavant du soutien administratif du Tribunal de l’équité salariale.

Ce changement n’a aucun effet sur le règlement des différends par le Tribunal et ne modifie aucunement les dispositions de fond de la Loi sur l’équité salariale. Celle-ci n’a subi aucune modification.

Notez aussi que le greffier de la Commission des relations de travail de l’Ontario, M. Tim Parker, exercera aussi la fonction de greffier du Tribunal. Il est en outre chargé de coordonner le soutien administratif.

À Toronto, les audiences préparatoires et les audiences ordinaires auront lieu dorénavant au 505, avenue University, 2e étage.

La correspondance doit être adressée à :

Tim R. Parker
Greffier
Tribunal de l’équité salariale
505, avenue University, 2e étage
Toronto, Ontario
M5G 2P1
Téléphone (416) 326-7500
Télécopieur (416) 326-7531
Sans frais 1-877-339-3335
Téléscripteur 416-212-7036

On peut joindre Tim Parker au (416) 326-7442 ou à tim.parker@mol.gov.on.ca.

Je ne prévois pas de dérangement pour les parties qui comparaîtront devant le Tribunal. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions ou discuter de vos préoccupations. Vous pouvez me joindre au (416) 326-7492 ou à maryellen.cummings@mol.gov.on.ca.

Mary Ellen Cummings
La présidente,

Mise en garde et limitation de responsabilité


Renseignements sur les droits d’auteur : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2004

Commission des relations de travail de l’Ontario
505, avenue Université, 2e étage
Toronto, Ontario M5G 2P1
(416) 326-7500