| Skip Navigation |commission des relations de travail de l‘Ontario - plan du sitesite principalministère du travailcommission des relations de travail de l‘Ontario - recherchecommission des relations de travail de l‘Ontario - commentairesEnglish version of this page

 
  
Accueil  |  La Commission  |  Pour nous joindre  |  Processus et formulaires  |  Publications  |  Autres Services  | CRTE/CRTC | Tribunal de l'équité salariale
     
  Emplacement: Accueil » publications

 Publications

•  En relief
•  Rapports annuels
•  Rapports de la commision
•  Décisions à signaler
 

Publications

En relief

La Commission des relations de travail de l'Ontario édite En relief, publication mensuelle qui fait le compte rendu de ses principales décisions. Ce bulletin et le site Web de la Commission renseignent les milieux du travail en ce qui touche les avis du président, les modifications apportées aux lois et les rotations de personnel. Bon nombre des affaires résumées dans En relief sont publiées en version intégrale dans les OLRB Reports, tous les deux mois.



Rapports annuels

La Commission étant un organisme du ministère du Travail, elle est assujettie aux exigences de base fixées par l'Agency Establishment and Accountability Directive du Conseil de gestion du gouvernement et doit présenter annuellement :

  • des états financiers vérifiés ou soumis au niveau approprié de certification externe;
  • une analyse de la performance opérationnelle;
  • une analyse du rendement financier;
  • les nominations et la durée des mandats;
  • une évaluation de la performance.

Les rapports annuels publiés visent la période de 1980 à 2002. Les activités de la Commission pour la période de 1944 à 1980 sont recensées dans les rapports annuels du ministère du Travail. On peut consulter les rapports antérieurs à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario, 505, avenue University, 7e étage, à Toronto.

Les rapports récents sont disponibles en version PDF. Pour visualiser les documents sous ce format, il faut passer par le gratuiciel Acrobat Reader (version 4.0 ou supérieure). Si vous ne possédez pas cet utilitaire, vous pourrez télécharger la version qui convient à votre ordinateur.

[ Retour au début]


Rapports de la commision

La Commission des relations de travail de l'Ontario publie un recueil bimestriel de décisions marquantes. Ces Reports forment l'une des plus anciennes séries de rapports sur les décisions rendues dans le domaine du travail en Amérique du Nord. Outre le texte intégral des décisions, on y donne le résultat de la révision judiciaire des décisions de la Commission et d'autres demandes d'ordre judiciaire qui sont d'intérêt pour la Commission.


[ Retour au début]


Décisions à signaler

En plus des Reports bimestriels et d'En relief, la Commission publie - mais uniquement sur son site Web - certaines décisions d'intérêt rendues récemment. Quelques-unes de ces décisions se retrouvent également dans les comptes rendus mensuels.


[ Retour au début]



Mise en garde et avis de non-responsabilité

| Accueil | La Commission | Pour nous joindre | Processus et formulaires | Publications | Autres Services |  CRTE/CRTC | 

| Plan du site | Gouvernement de l‘Ontario | Ministère du Travail | Recherche  | Commentaires  |  français | 


Renseignements sur les droits d’auteur : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2017

Commission des relations de travail de l’Ontario
505, avenue Université, 2e étage
Toronto, Ontario M5G 2P1
(416) 326-7500