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 Processus et formulaires

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Réponse à une requête

Les procédures de La Commission exigent de la plupart des parties qui désirent répondre à une requête qu’elles fassent la remise et le dépôt de leur réponse dans chaque affaire.

Si une partie a déposé une requête auprès de La Commission, elle aura généralement dû remettre les documents relatifs à la requête à toutes les parties intimées ou affectées qui ont été désignées. Dans certains cas, La Commission effectue elle-même la remise de la requête aux autres parties.

Si vous avez reçu une copie d’une requête déposée auprès de La Commission, les documents que vous recevez renferment normalement de l’information sur les modalités correctes de remise et de dépôt des formules de réponse. Les Règles de procédure et les bulletins d’information de La Commission, de même que les renseignements énoncés dans les formules mêmes, vous indiquent la manière de remplir la réponse, les documents à remettre au requérant et aux autres parties ainsi que les délais de remise; on vous y indique également les documents à déposer auprès de La Commission ainsi que les délais de ce dépôt.

Vous êtes prié de prendre connaissance de toute l’information que vous recevez avant de remplir les formules et d’en faire la remise ou le dépôt, accompagnées des documents nécessaires, au requérant, aux autres parties touchées et à La Commission. Rappelons que le traitement de l’affaire se fera d’autant plus rapidement et efficacement que les renseignements que vous aurez fournis au départ seront complets. Si vous ne déposez pas de réponse ou ne fournissez pas les renseignements nécessaires, la requête pourra être traitée quand même.

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Dernière mise à jour : septembre 2004
Renseignements sur les droits d’auteur : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2003

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