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DOCUMENTS À L’ÉGARD DES RESPONSABILITÉS DU TRIBUNAL.

Les décisions sous le tribunal de l’équité salariale sont disponibles de plusieurs manières.

Les décisions à partir du 1ier janvier 2000 sont disponibles gratuitement sur le site de l’institut canadien d’information juridique. Vous pourrez aussi retrouver certaine décision de date ultérieure.
Les décisions sur papier sont disponibles à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario, celle-ci est ouverte au public au 505, avenue University,7ième étage (Toronto)

Les décisions sont aussi disponibles moyennant certain frais ou pour frais d’abonnement sur Quicklaw


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