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Tribunal de léquité salariale'
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| Tél. (416)326.7500 Sans frais. 1.877.339.3335 Téléc. (416)326.7531 ATME. (416)212.7036 ATME Sans frais. 1.877.339.3335 |
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| un salaire égal pour un travail d'égale valeur |
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Bienvenue au Tribunal de l'équité salariale

 
 

Le Tribunal de l'équité salariale est responsable de la résolution des litiges qui découlent de la Loi sur l'équité salariale. Ce Tribunal a le pouvoir exclusif d'entendre et de trancher tous les litiges qui relèvent de la Loi sur l'équité salariale. Les décisions du Tribunal sont définitives et péremptoires.

 
     
 
     ::: Quoi de neuf      ::: Décisions  
 
 
  • NOUVELLES NOMINATIONS
    Diane Gee a été nommée présidente du Tribunal de l'équité salariale, poste qu'elle occupera à compter du 1er août 2008.
    Patrick Kelly a été nommé vice-président du Tribunal de l'équité salariale, poste qu'il occupe depuis le 17 mai 2008...
    [d’autres]
  • Changement d‘ordre administratif
    au Tribunal de l‘équité salariale

    La Commission des relations de travail de l‘Ontario, l‘un des tribunaux des relations du travail les plus respectés du Canada, s‘occupera dorénavant du soutien administratif du Tribunal de l‘équité salariale...[d’autres]
  • On a déménagé!
    Le Tribunal de l‘équité salariale a récemment déménagé dans des nouveaux bureaux qui se trouvent au 7ème étage, rue 400 University. ..... [d'autres]
 

 
 
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Renseignements sur les droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006.

Dernière modification: 30, Mars 2007

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