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Tribunal de l'équité salariale
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| Tél. (416)326.7500 Sans frais. 1.877.339.3335 Téléc. (416)326.7531 ATME. (416)212.7036 ATME Sans frais. 1.877.339.3335 |
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Consultez cette page pour des nouvelles à propos du tribunal. Les récentes décisions seront disponible sur cette page aussitôt qu'elles sont publiques.


NOUVELLES

  • NOUVELLES NOMINATIONS

    Caroline Rowan a été nommé officière de justice adjointe en juin 2010. Elle travaille conjointement pour la Commission des relations de travail de l’Ontario où elle siège à titre de vice-présidente à temps plein depuis 1999. Elle est également affectée, depuis 2005, au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Elle a fait ses études à la University of Toronto (B.A. en 1986) et à la Osgoode Hall Law School (L.L.B en 1989). Depuis son admission au Barreau en 1991, elle a travaillé exclusivement dans les domaines des relations de travail et le droit du travail.

    Patrick Kelly a été nommé vice-président du Tribunal de l'équité salariale, poste qu'il occupe depuis le 17 mai 2008. Patrick est également, depuis 10 ans, vice-président de la Commission des relations de travail de l'Ontario. Il cumulera les deux fonctions. La vaste expérience qu'il avait acquise antérieurement comme avocat au sein du secteur parapublic, ainsi que son acuité dans le domaine des relations du travail, lui seront utiles pour rendre des décisions sur des affaires liées à l'équité salariale.

  • Changement d‘ordre administratif au Tribunal de l‘équité salariale

    La Commission des relations de travail de l‘Ontario, l‘un des tribunaux des relations du travail les plus respectés du Canada, s‘occupera dorénavant du soutien administratif du Tribunal de l‘équité salariale...[d‘autres]

  • Le 30 novembre, 2002

    Nouvelle Règles de pratique et formules en vigueur. Pour des renseignements additionelles, voir "Règles de pratique et formules"


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Renseignements sur les droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2013.

Dernière modification: 23 Août 2011

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