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Tribunal de l'équité salariale
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| Tél. (416)326.7500 Sans frais. 1.877.339.3335 Téléc. (416)326.7531 ATME. (416)212.7036 ATME Sans frais. 1.877.339.3335 |
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| un salaire égal pour un travail d'égale valeur |
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Qui fait partie du Tribunal?

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Le Tribunal est composé d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents, et d’un nombre égal de représentants des employeurs et des employés. Tous ces postes sont pourvus par nomination exercée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Le Tribunal instruit les affaires dont il est saisi au moyen d’un comité tripartite. Chaque comité consiste en un président (habituellement un vice-président du Tribunal) et un représentant des employeurs et un représentant des employés. Lorsqu’ils instruisent une affaire, les membres du Tribunal font valoir leurs connaissances spécialisées de l’équité salariale, des régimes de rémunération et des relations du travail. Le président et les vice-présidents sont des avocats, qui ont souvent une grande expérience comme avocat ou comme arbitre devant des cours et des tribunaux. À l’heure actuelle, le président et les vice-présidents siègent, par nomination, à la Commission des relations de travail de l’Ontario et à la Commission d’enquête (Code des droits de la personne). Les représentants des employeurs et des employés doivent faire valoir les perspectives des groupes qu’ils représentent Iorsqu’ils prennent part à une décision du Tribunal. Leur rôle n’est pas de défendre une partie en particulier, mais de garantir que les décisions du Tribunal sont prises de façon très réfléchie. Le comité tranche les différends en se fondant sur la preuve et les arguments qu’ont présentés les parties.

La greffière est chargée de communiquer avec les parties, de fixer le calendrier des audiences et d’administrer les affaires du Tribunal. Elle est assistée par l’agente d’audience du Tribunal.

Vous avez des questions au sujet du Tribunal ?

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Renseignements sur les droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2018

Dernière modification: March 8, 2018

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