Opérations COVID-19

Les opérations
À la lumière des renseignements à jour provenant de la santé publique et du gouvernement, la Commission des relations de travail de l’Ontario a modifié ses activités.

L’aire de réception de la Commission est fermée au public. La salle du courrier de la Commission est aussi fermée. Conformément à l’avis au public daté du 23 août 2020, il y a lieu de tenir pour acquis que les audiences de la Commission se tiendront par vidéoconférence, à moins que la Commission ordonne expressément la tenue d’une audience en personne, à la demande des parties. Dans le même ordre d’idées, les séances de médiation continueront de se tenir par des modes de remplacement (par vidéoconférence ou par téléconférence), à moins que la Commission ordonne expressément la tenue d’une médiation en personne.

La Commission continue d’accepter des requêtes, réponses et interventions ainsi que d’autres observations et documents, mais tous ces documents doivent être déposés par voie électronique. La Commission n’acceptera aucun document déposé de quelque autre manière :
  • Tous les formulaires de la Commission et les autres observations et documents doivent être déposés par le système de dépôt électronique de la Commission, et non par courriel ordinaire, ni par messagerie, livraison en personne ou télécopieur.
  • Les requêtes en accréditation et révocation, les réponses et les interventions peuvent être déposées par voie électronique au moyen du formulaire A-108 (Production par voie électronique).
  • Il ne faut pas utiliser le formulaire A-108 de la Commission pour déposer d’autres formulaires. Ils sont à déposer en ligne séparément.
  • Le système de dépôt électronique peut aussi être utilisé pour de la correspondance et des observations à déposer dans le cadre d’une affaire en cours devant la Commission.
Vérifiez régulièrement les avis affichés sur le site Web de la Commission, y compris en ce qui concerne les exigences de dépôt des demandes et requêtes auprès de la Commission, car les exigences peuvent changer ou être actualisées.

Plus précisément, veuillez noter qu’étant donné les circonstances actuelles, les exigences énoncées dans les avis de la Commission affichés sur le site Web l’emportent sur toute instruction figurant dans un formulaire électronique, en particulier à l’égard de l’utilisation du courrier électronique. Il y a un retard, indépendant de la volonté de la Commission, pour ce qui est de modifier ces formulaires, de sorte que les derniers changements pourraient ne pas être reflétés.

Les requêtes, demandes et réponses sont déposées électroniquement une fois que le formulaire est rempli et que l’utilisateur appuie sur le bouton « soumettre ». Tous les autres types de correspondance peuvent être déposés électroniquement au moyen du formulaire A-108 « Production par voie électronique »; il s’agit d’y joindre le document. Pour accéder aux formulaires de la Commission, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le dépôt électronique, consultez la Foire aux questions et le Guide de dépôt.

Si vous remettez une requête ou une demande par courriel à une autre personne ou à une entreprise, vous devez aussi remplir et déposer le formulaire A-139 « Déclaration accompagnant l’envoi d’une requête ou demande par courriel pendant la pandémie » auprès de la Commission. Si vous remettez une requête ou une demande par des moyens autres (par exemple une livraison en personne), vous devez prévoir le moyen par lequel la Commission doit communiquer avec l’autre partie (par télécopie ou par courriel). Pour que votre affaire soit traitée, il peut aussi être nécessaire de faire les déclarations énoncées dans le formulaire A-139, et il est recommandé de présenter le formulaire A-139.

Pour des renseignements sur la façon d’obtenir et de signifier une assignation de témoin, cliquez ici.

Pour des renseignements au sujet de la procédure actuelle de dépôt d’une demande ou d’une requête en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, cliquez ici.


Préposé (es) aux services à la cleintèle :

  • Normand Roy - 416-268-1748
  • Rene B. - 437-771-1890
  • Marquita L. - 437-331-7548


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